J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêtés du 12 juin 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120325A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001, Mme Reisacher (Chantal, Evelyne), épouse Deckert, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Reisacher (Hubert, Gustave), à la résidence de Villé (Bas-Rhin).